ANNEXE I
| Connaissance du groupe, de l'entreprise ou de l'établissement servant de cadre à la négociation. | - secteur d'activité, métiers ; - situation socio-économique actuelle, perspectives, événements récents de la vie du groupe, de l'entreprise ou de l'établissement. |
| Données du bilan social. | - effectif global ; - effectif par établissement ; - pyramide des âges et des qualifications ; - identification des postes, rotation du personnel ; - situation de l'emploi actuelle (embauche, suppression d'emploi, départ en retraite, etc.) ; - contrats utilisés pour l'embauche (CDI, CDD, etc.) ; - événements structurels récents vécus par l'entreprise. |
| Bilan de la situation d'emploi des travailleurs handicapés sur la ou les dernières années. | - montant de la contribution versée à l'AGEFIPH ; - nombre actuel de personnes bénéficiant de la qualité de travailleur handicapé et situation par rapport à l'obligation d'emploi ; - nature des contrats d'embauche et nombre d'embauches, postes tenus par des travailleurs handicapés (contenu du travail, nature du handicap, etc.) ; - nature et coût de la coopération éventuellement mise en oeuvre avec le secteur protégé (ex. : pourcentage du taux d'emploi représenté par la sous-traitance) ; - moyens mis en oeuvre pour faciliter la prise de poste et le maintien dans l'emploi (adaptation à l'emploi, aménagement de poste, mesures d'accompagnement, aides apportées) ; - historique des travailleurs handicapés dans l'entreprise ; - analyse des expériences dans l'emploi des travailleurs handicapés (échecs, difficultés...) ; - mobilisation des institutions représentatives du personnel sur le sujet. |
| Perspectives d'emploi pour la durée de l'accord. | - embauches prévues par le groupe, l'entreprise ou l'établissement sur la durée de l'accord (nature des postes, qualifications requises) ; - objectifs d'emploi de travailleurs handicapés (nombre ou pourcentage du flux d'embauche) ; - plans d'action retenus (embauche directe, insertion et formation, maintien dans l'emploi, adaptation aux mutations technologiques) ; - caractéristiques des travailleurs handicapés du ou des bassins d'emploi. |