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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Toutefois, il devra faire l'objet d'un nouvel examen en commission paritaire à l'issue d'une première période de 3 ans.

Un bilan d'étape sera présenté à la commission paritaire à l'issue de chaque année d'application de l'accord.