Articles

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 14 mars 2008 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des casinos.

Conformément à l'article L. 132-9 du code du travail, les organisations syndicales non signataires pourront y adhérer. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux signataires du présent accord.