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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 février 2008 instituant un régime de prévoyance obligatoire)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 février 2008 instituant un régime de prévoyance obligatoire)


Les bénéficiaires du régime de prévoyance ont la possibilité de saisir le fonds social de chacun des organismes assureurs désignés.
Les modalités d'alimentation des fonds et d'attribution des secours sont propres à chaque fonds social de chaque institution.