7. 1. Capital décès
Décès toutes causes
En cas de décès (toutes causes) de l'assuré, l'organisme assureur verse un capital correspondant à :
― 100 % du salaire de référence pour un assuré célibataire, veuf ou divorcé sans personne à charge ;
― 150 % du salaire de référence, pour un assuré marié, pacsé ou en concubinage sans personne à charge.
Ce capital est augmenté de 25 % du salaire de référence par personne à charge de l'assuré décédé.
Décès consécutif à accident
En cas de décès par accident, un capital supplémentaire égal au capital décès toutes causes est versé aux ayants droit.
Garantie du double effet
En cas de décès concomitant de l'assuré et de son conjoint, pacsé ou concubin, un capital supplémentaire égal au capital décès toutes causes de l'assuré marié, pacsé ou en concubinage est versé aux ayants droit.
La rente éducation est doublée pour chaque enfant à charge.
Capital en cas d'invalidité absolue et définitive
Le capital (augmenté des majorations familiales éventuelles) peut être versé par anticipation à l'assuré, à sa demande, en cas d'invalidité totale et permanente lorsque l'intéressé est classé avant l'âge de 65 ans, en référence à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, en invalidité 3e catégorie et s'il peut être considéré définitivement incapable de tout gain et de toute indépendance à l'égard de tous les actes de la vie courante (nécessité d'une tierce personne).
Le versement du capital décès par anticipation met fin à la garantie décès.
7. 2. Rente éducation
Au décès de l'assuré, il est versé des allocations pour l'éducation de ses enfants à charge.
Les allocations sont versées pour chaque enfant à charge et calculées en pourcentage du salaire de référence. Elles varient suivant l'âge de l'enfant.
Les allocations sont fixées à :
― 10 % du salaire de référence si l'enfant est âgé de moins de 11 ans ;
― 15 % du salaire de référence si l'enfant est âgé de 12 à 17 ans ;
― 20 % du salaire de référence pour l'enfant âgé de 18 à 25 ans, sous réserve d'être à charge.
Les modalités de versement et leurs définitions relèvent du contrat de prévoyance.
7. 3. Incapacité de travail temporaire
Le participant inscrit à l'assurance indemnités journalières de la sécurité sociale qui a cessé totalement ou partiellement son travail par suite de maladie ou d'accident et qui bénéficie des prestations en espèces prévues soit à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale (maladie et accident de droit commun), soit à l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale (maladie professionnelle et accident du travail) perçoit de l'organisme assureur des indemnités journalières, dans les conditions de l'article 40 de la convention collective de l'horlogerie ― commerces de gros.
Dans le cas où le participant n'a pas totalement cessé son travail, les prestations qui lui sont versées sont, s'il y a lieu, plafonnées de façon que le total de ses revenus salariaux et des indemnités journalières de toute nature, n'excède pas le salaire net qu'il percevait s'il travaillait à temps complet.
Les modalités de versement et leurs définitions relèvent du contrat de prévoyance.
7. 4. Invalidité permanente
L'organisme assureur verse une pension aux participants qui ont été classés dans les 2e et 3e catégories d'invalidité prévues par l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, ou dont l'invalidité résulte d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle indemnisée au titre du livre IV du code de la sécurité sociale, lorsque le taux d'incapacité permanente est au moins égal à 66 %.
Le montant de la pension d'invalidité servie par l'organisme assureur est fixé à 85 % du salaire de référence sous déduction de la pension d'invalidité due par la sécurité sociale.
Les modalités de versement et leurs définitions relèvent du contrat de prévoyance.