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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 février 2008 instituant un régime de prévoyance obligatoire)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 13 février 2008 instituant un régime de prévoyance obligatoire)


Une notice d'information sera adressée par l'organisme assureur aux entreprises, à charge pour elles de la remettre à chaque salarié afin de lui faire connaître les caractéristiques du régime (détail des garanties, désignation de l'organisme assureur, formalités de prise en charge, désignation des bénéficiaires...).