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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 72 du 29 janvier 2008 relatif au champ d'application de la convention collective)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 72 du 29 janvier 2008 relatif au champ d'application de la convention collective)

Une révision de la nomenclature des activités françaises (NAF) est intervenue le 1er janvier 2008. Un décret du 26 décembre 2007 n° 2007-1888 modifie le code attribué à l'activité d'entreposage et de stockage frigorifique qui devient 52-10A (au lieu de 63-1D).