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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/2008
au
05/04/2018
(Avenant n° 308 du 11 mars 2008 à l'accord du 25 avril 2007 relatif à la classification des emplois)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/03/2008
au
05/04/2018
(Avenant n° 308 du 11 mars 2008 à l'accord du 25 avril 2007 relatif à la classification des emplois)
Le présent avenant s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.