Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 février 2008 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 février 2008 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Le présent avenant est applicable au 1er mars 2008.