Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 février 2008 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 21 février 2008 à l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Aux articles 17 et 18 du chapitre VI« Les dispositions financières », après les termes « le financement d'actions de formation au titre du DIF » est ajoutée la précision suivante : « dans les conditions prévues au présent accord ».