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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques)


L'OPCA de branche peut financer les DIF relevant des catégories prévues à l'article 12-2 bis de l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie dans les industries chimiques, modifié par avenant du 14 février 2008.
La prise en charge financière est de 25 € de l'heure maximum (frais divers inclus).
La CPNE des industries chimiques, sur proposition du comité chimie de l'OPCA de branche, peut modifier le montant de la prise en charge.
Dans le cas où les fonds disponibles issus de la collecte des entreprises des industries chimiques seraient insuffisants en cours d'année, ce montant ainsi que les conditions de prise en charge pourront être revus exceptionnellement par le conseil d'administration de l'OPCA de la branche.