Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ou d'une période de professionnalisation conclu conformément aux dispositions de l'avenant du 14 février 2008 modifiant l'accord du 8 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries chimiques, l'OPCA de branche versera les forfaits suivants dans la limite des fonds disponibles.
1. Pour les actions d'évaluation,
d'accompagnement et de formation
Pour les formations théoriques se déroulant en salle : 8 € de l'heure.
Pour les formations techniques se déroulant en atelier ou laboratoire et nécessitant l'utilisation de machines ou installations lourdes ainsi que des produits et des matériaux coûteux : 15 € de l'heure. Relèvent également de cette catégorie les actions de formation à contenu technique, utilisant les nouvelles technologies de l'information, mises en place par la profession après avis du comité paritaire chimie de l'OPCA de branche.
Dans le cas où les fonds disponibles issus de la collecte des entreprises des industries chimiques seraient insuffisants en cours d'année, ces forfaits ainsi que les conditions de prise en charge pourront être revus exceptionnellement par le conseil d'administration de l'OPCA de la branche.
2. Pour la formation des tuteurs
Le forfait est celui fixé par le décret prévu à l'article L. 983-3 du code du travail.
3. Pour l'exercice de la fonction tutorale
Le forfait est celui fixé par le décret prévu à l'article L. 983-3 du code du travail. La prise en charge de la fonction tutorale est réservée aux tuteurs ayant suivi une formation de tuteur depuis moins de 5 ans.