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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 21 février 2008 relatif aux modalités de financement par l'OPCA de branche de la professionnalisation et du DIF dans les industries chimiques)


Le présent accord définit, conformément à l'article L. 983-1 du code du travail, les modalités de prise en charge financière par l'OPCA de branche des contrats et des périodes de professionnalisation ainsi que les DIF mis en place par les entreprises des industries chimiques. Il annule et remplace l'accord du 8 novembre 2004 relatif aux forfaits dans le cadre de la professionnalisation dans les industries chimiques dont il a le même objet.