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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)


Cet accord est conclu, dans le cadre de l'article L. 132-2 du code du travail, pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales.