Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant son dépôt à la DDTEFP et au plus tard dans les 6 mois à compter de la publication de l'arrêté d'extension.
Il abroge et remplace l'avenant n° 46 du 1er décembre 1994 relatif à la classification des emplois du personnel des entreprises de l'ICGV.