Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2008-02 du 21 février 2008 relatif au parcours professionnel pour le personnel non médical)
A compter de 2010, chaque année, 30 % au minimum des salariés du centre remplissant les conditions d'éligibilité dans leur emploi au 2e palier bénéficient de la validation de leurs acquis professionnels.