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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008)


Les parties signataires s'engagent à entamer de nouvelles négociations à compter d'octobre 2008.
D'autre part, et dans l'hypothèse où ces négociations déboucheraient sur un accord, les parties conviennent d'une application des valeurs 2009 des petits déplacements à compter de janvier 2009.