Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Rhône Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008)


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.