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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 50 du 21 janvier 2008 portant modifications d'articles de la convention)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 50 du 21 janvier 2008 portant modifications d'articles de la convention)


Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : depot.accord@travail.gouv.fr.