Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2008 (Avenant n° 50 du 21 janvier 2008 portant modifications d'articles de la convention)

Au 1er tiret du a de l'article 40 « Indemnisation des gérants participant aux réunions paritaires », le chiffre « 17 € » par repas principal est remplacé par « 17, 50 € ».
Au 2e tiret du a de l'article 40 « Indemnisation des gérants participant aux réunions paritaires », le chiffre « 35 € » par repas principal est remplacé par « 40 € ».