Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 13/02/2008 (Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la première zone (de 0 à 10 km) est divisée en 2 dans le département de l'Ain :
― zone IA (de 0 à 4 km) ;
― zone IB (de 4 à 10 km).