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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 11 mars 2008 portant diverses modifications de l'accord du 5 mars 1991)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 11 mars 2008 portant diverses modifications de l'accord du 5 mars 1991)


Le dernier alinéa de l'article 8 est supprimé et remplacé par :
« Il est créé une annexe II au présent accord intitulée " Régime complémentaire de prévoyance ”. Cette annexe reprend dans un tableau les garanties (nature et taux de prise en charge) prévues par le présent article. »