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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 11 mars 2008 portant diverses modifications de l'accord du 5 mars 1991)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 14 du 11 mars 2008 portant diverses modifications de l'accord du 5 mars 1991)


Les dispositions de l'accord national professionnel relatif aux conditions d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs en date du 5 mars 1991, modifiées et complétées par les avenants n° 1 à 13, sont à nouveau modifiées comme suit :