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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance)


En application des articles 1, 2 et 3 du présent avenant, les dispositions suivantes sont applicables :
― le correctif de 12 % mentionné à l'article 3 du présent avenant s'appliquant sur les valeurs d'acquisition est amorti linéairement sur les exercices 2008, 2009 et 2010 ;
― la valeur d'acquisition de l'unité dépendance est portée à 0,737 € pour l'exercice 2008.