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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance)


La valeur d'acquisition qui sert à déterminer le nombre d'unités dépendance acquises au cours d'un exercice est fixée annuellement par l'OCIRP.
A compter de l'exercice 2008 et pour les exercices ultérieurs, la valeur d'acquisition des unités dépendance sera automatiquement indexée par décision du conseil d'administration de l'OCIRP suivant le même taux que celui utilisé pour l'indexation de la valeur de service.
Toutefois, un correctif peut ensuite être appliqué à cette valeur s'il est constaté une évolution de l'âge moyen actuariel du groupe des participants de la profession.