Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance)
Conformément à l'article 4.2 de l'avenant n° 48, les partenaires sociaux entendent examiner les paramètres techniques utilisés pour l'établissement des valeurs d'acquisition des unités dépendance.