Article 6.5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 février 2008 relatif à l'accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges)
Article 6.5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 février 2008 relatif à l'accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges)
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord aux ministres chargés de l'énergie et du travail, dans les conditions prévues à l'article R. 713-1 du code du travail.