Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 10 janvier 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon))
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 10 janvier 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon))
Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur.