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Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 10 janvier 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon))

Article AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 10 janvier 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (Languedoc-Roussillon))


Vu l'article 3 de l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP, selon lequel l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage ouvre droit :
― soit au versement d'une indemnité spécifique pendant la durée du contrat d'apprentissage de l'apprenti concerné ;
― soit à l'accès au statut spécifique de maître d'apprentissage qui a pu être mis en place dans l'entreprise,
les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 10 janvier 2008 et ont convenu des mesures suivantes pour les maîtres d'apprentissage titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé.