Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Languedoc-Roussillon Avenant du 10 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.