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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Languedoc-Roussillon Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires et aux indemnités)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Languedoc-Roussillon Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires et aux indemnités)


Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.