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Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)


L'indemnité de trajet, indemnisant la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir, évaluée en fonction de la distance entre le point de départ des petits déplacements et la circonférence supérieure de la zone où se situe le chantier, est fixée de la façon suivante à compter du 1er avril 2008 :
Zone I A : de 0 à 4 kilomètres 0,46 €
Zone I B : de 4 à 10 kilomètres 1,10 €
Zone II : de 10 à 20 kilomètres 2,18 €
Zone III : de 20 à 30 kilomètres 3,29 €
Zone IV : de 30 à 40 kilomètres 4,36 €
Zone V : de 40 à 50 kilomètres 5,59 €