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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)


Le montant journalier de l'indemnité de frais de transport, indemnisant les frais d'un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier, est fixé de la façon suivante à compter du 1er avril 2008 :
Zone I A : de 0 à 4 kilomètres 0,66 €
Zone I B : de 4 à 10 kilomètres 2,30 €
Zone II : de 10 à 20 kilomètres 4,84 €
Zone III : de 20 à 30 kilomètres 8,10 €
Zone IV : de 30 à 40 kilomètres 11,38 €
Zone V : de 40 à 50 kilomètres 14,64 €