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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Ain Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements)


De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 2 ci-dessus, la première zone (de 0 à 10 km ) est divisé en deux dans le département de l'Ain :
― zone I A : de 0 à 4 kilomètres ;
― zone I B : de 4 à 10 kilomètres.