Article 1 REMPLACE, en vigueur du 01/07/1999 au 16/10/2007 (Avenant II relatif aux dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise (1))

Le présent avenant fixe les conditions particulières de travail des salariés classés dans les niveaux 4 à 6 inclus de la classification annexée à la convention collective nationale du 1er juin 1989 modifiée, ainsi que les salariés classés au niveau 7 dès lors qu' ils bénéficient des articles 4 bis et 36 de la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947.