Bénéficient des indemnités de petits déplacements les salariés non sédentaires, pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur les sites.
Sont considérés comme salariés non sédentaires ceux qui sont occupés sur les sites, et non pas ceux qui travaillent dans une installation fixe permanente de l'entreprise.
Les indemnités de petits déplacements instituées par le chapitre VIII.1 du présent titre ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII.2 du présent titre, le salarié occupé dans les conditions définies au chapitre VIII.2 ci-dessous bénéficiant exclusivement du régime d'indemnisation des grands déplacements.