Articles

Article 5.7 (1) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007)

Article 5.7 (1) AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007)

La rémunération mensuelle prise en considération pour le calcul de l'indemnité totale de congé correspond à la dernière paie normale et complète versée au salarié, dans l'entreprise assujettie qui l'occupait.
L'indemnité afférente au congé est soit le produit du 1/10 de la rémunération mensuelle susvisée par le nombre de mois accomplis au cours de la période de référence, soit le 1/10 de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de l'année de référence. La méthode de calcul la plus favorable pour le salarié est retenue.

(1) Article exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 223-11 du code du travail (arrêté du 25 février 2008, art. 1er).