Article 3.7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 12/05/2007 (Convention collective régionale du travail des guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien du 12 mai 2007)

Les équivalences prévues par l'article 5 (9°) du décret du 17 novembre 1936 sont supprimées.
Les dérogations permanentes prévues par l'article 5 de ce décret restent en vigueur, sans être imputées sur le contingent d'heures supplémentaires prévu à l'article 3.3 du présent titre, mais en donnant lieu aux majorations pour heures supplémentaires citées à l'article 3.6 ci-dessus.