Sous réserve de l'application de l'article 3.19 du présent titre, les heures supplémentaires effectuées au-delà d'une durée hebdomadaire de travail de 35 heures sont majorées comme suit :
― 10 % du salaire horaire effectif pour les 4 premières heures supplémentaires, soit de la 36e heure à la 39e heure hebdomadaire ;
― 25 % du salaire horaire effectif pour les 4 heures supplémentaires suivantes, soit de la 40e heure à la 43e heure hebdomadaire ;
― 50 % du salaire horaire effectif pour les heures supplémentaires au-delà de la huitième, soit à partir de la 44e heure hebdomadaire.
Sous réserve de l'application de l'article 3.13 du présent titre, le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine, à l'exception des heures supplémentaires déjà comprises dans l'horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l'entreprise ou l'établissement pour déterminer le salaire mensuel (1).