Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/04/2006 au 17/04/2012 (Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006)

Les praticiens-conseils bénéficient des dispositions légales et réglementaires sur le temps de travail.
Les modalités d'application, tant en ce qui concerne la durée du travail que l'organisation du temps de travail, sont celles établies au niveau de la CNAMTS pour le corps national des praticiens-conseils.