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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006)

Les emplois exercés par les praticiens-conseils sont classés sur les 4 niveaux de qualification suivants :

NIVEAU

CLASSEMENT DES EMPLOIS

A

Praticien-conseil du service du contrôle médical.

B

Praticien-conseil en charge d'attributions ou de missions d'ordre technique.

Praticien-conseil chef de service exerçant des responsabilités de management.

Praticien-conseil chef de service responsable d'un échelon local du contrôle médical.

C

Médecin-conseil régional adjoint.
Praticien conseil exerçant des responsabilités nationales.

D

Médecin-conseil régional.
Médecin-conseil national adjoint.