Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 05/12/2007 (Centre Accord du 5 décembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2008)

Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics, les valeurs des indemnités de repas et de transport visées à l'article 1er ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.