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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant du 12 février 2008 relatif aux salaires minima et aux indemnités pour l'année 2008)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne Avenant du 12 février 2008 relatif aux salaires minima et aux indemnités pour l'année 2008)


Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.