Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 24 janvier 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires)
Les partenaires sociaux conviennent d'aligner le contingent conventionnel sur le niveau du contingent réglementaire, comme c'était le cas lors de la signature de la convention collective.