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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 04-08 du 6 mars 2008 relatif à la formation professionnelle)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 04-08 du 6 mars 2008 relatif à la formation professionnelle)


Le présent avenant est applicable au 1er janvier 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.