Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2008 (Avenant n° 04-08 du 6 mars 2008 relatif à la formation professionnelle)

PARTIE I

Modifications de l'article 4 intitulé « Commission paritaire nationale emploi formation » du préambule de la convention collective nationale du 4 juin 1983