L'article 2 du chapitre IV de la convention collective nationale du 4 juin 1983 intitulé « Travail à temps partiel » est modifié.

L' article 2. 2 du chapitre IV intitulé « Temps partiel annualisé » est supprimé.

L' article 2. 3 du chapitre IV devient l'article 2. 2 .

L' article 2. 4 du chapitre IV devient l'article 2. 3 .

L' article 2. 5 du chapitre IV devient l'article 2. 4 .

L' article 2. 6 du chapitre IV devient l'article 2. 5 .