Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent)
Le présent avenant annule et remplace les dispositions du protocole d'accord n° 06-06 signé le 30 novembre 2006 créant le contrat à durée indéterminée intermittent et abrogeant le temps partiel annualisé.