Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 02-08 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 02-08 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008)


Le présent accord s'applique à compter du 1er mars 2008.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 6 mars 2008.