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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 29 janvier 2008 relatif aux certificats de qualification professionnelle)


Le CQP est délivré aux candidats ayant satisfait aux épreuves d'évaluation des connaissances dans les conditions fixées par le cahier des charges correspondant au CQP préparé figurant en annexe du présent accord.